Dernière mise à jour : 22 juillet 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application mobile ButterNote sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le site est édité par Goulven PIRBAKAS, situé à 59 avenue des romains 35170 Bruz, et immatriculé sous le numéro 838 578 813. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@butter-note.com.

3. Données personnelles collectées

L’application ButteryNote peut collecter les données suivantes :

Données fournies directement par l’utilisateur :

  • Fichiers audio enregistrés via l’application

  • Prompts personnalisés rédigés par l’utilisateur pour le traitement IA

  • Email

Données collectées automatiquement :

  • Informations techniques (type de terminal, OS, version de l’app)

  • Logs d’erreur et de performance

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées dans les buts suivants :

  • Fournir le service de transcription audio via intelligence artificielle (via fournisseur IA)

  • Générer des résumés automatisés via l’IA (telle que OpenAI)

  • Permettre l’envoi de prompts personnalisés à l’IA

  • Améliorer la qualité et la stabilité de l’application

  • Assurer la sécurité des échanges

5. Base légale du traitement

  • Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement des fichiers audio, transcription, résumé.

  • Intérêt légitime (article 6.1.f) : journalisation technique, amélioration continue.

  • Consentement (article 6.1.a) : uniquement si des fonctionnalités futures nécessitent un accord préalable (ex. notifications ou analyse comportementale).

6. Destinataires des données

Les données sont traitées uniquement par :

  • L’équipe interne en charge du fonctionnement de l’application

  • Nos sous-traitants techniques :

    • Cloudflare R2

    • OpenAI 

    • Hetzner (Allemagne)

    • Et d’autres

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains traitements sont réalisés par OpenAI, société basée aux États-Unis. Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont intégrées dans nos contrats avec OpenAI afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données.

8. Durée de conservation des données

  • Fichiers audio : supprimés immédiatement après téléchargement et traitement.

  • Transcriptions et résumés : non conservés après traitement.

  • Prompts personnalisés : conservés uniquement si l’utilisateur envoie explicitement transcription avec.

  • Logs techniques : conservés pendant 30 jours maximum à des fins de sécurité et de débogage.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

  • Droit d’opposition

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@butter-note.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données :

  • Chiffrement des communications (HTTPS)

  • Stockage sécurisé en Allemagne (Hetzner)

  • Accès restreint et journalisé

  • Suppression automatique des fichiers après traitement

11. Cookies et traceurs

L’application mobile ButterNote ne recourt à aucun cookie ou traceur à des fins publicitaires. Les outils de journalisation utilisés sont strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique pourra être mise à jour en cas d’évolution réglementaire ou fonctionnelle. L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle.

13. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
Email : contact@butter-note.com

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